Deux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique. C’est ce qui ressort de l’analyse de 6 000 diagnostics électriques obligatoires de logements vendus entre 2009 et 2011. A l’intérieur des logements (collectifs ou individuels), les principales anomalies relevées sont les suivantes : absence de mise à la terre (70%), présence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage (74%), absence de liaison équipotentielle et non respect des règles de sécurité dans la salle de bains (65%), absence de dispositif de protection contre les surintensités (43%).
Dans les parties communes des bâtiments collectifs privés, les principales anomalies portent sur : l’absence de liaison équipotentielle -87%), la présence de matériel vétuste ou détérioré (83%), une installation de mise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%).
L’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), co-animé par le Consuel et l’association Promotelec, estime ainsi que sur 27 millions de logements existants (dont 16 millions ont été construits avant 1974), 7 millions sont à risques (300 000 le deviennent chaque année) et 2,3 millions sont équipés d’installations très dangereuses. Si bien que 30% des 250 000 incendies domestiques répertoriés chaque année sont d’origine électrique, causant plus d’1 milliard d’euros de dégâts, note l’ONSE sur la base d’une étude réalisée avec la MAIF.
Pourtant, le diagnostic électrique obligatoire, créé par la loi ENL de 2006 (entrée en vigueur en 2009) a enclenché un cercle vertueux, note l’ONSE, permettant d’agir sur environ 400 000 logements par an. En effet, le baromètre TNS Sofrès réalisé en mars sur un échantillon de 500 logements acquis en 2010 et 2011 montre que dans 95% des cas, les travaux recommandés par le diagnostic sont ou seront réalisés volontairement. Cette avancée n’est pourtant qu’une goutte d’eau dans la mesure où 300 000 logements anciens deviennent dangereux chaque année : il faudrait ainsi 160 ans pour mettre le parc en sécurité. L’ensemble des associations membres de l’ONSE souhaitent donc aller plus vite et plus loin.
Les associations et fédérations parties prenantes de cette démarche (dont des associations de consommateurs) prônent ainsi plusieurs actions :
- préciser la définition du « logement décent » dans la loi SRU, notamment les points de sécurité à respecter ;
- soutenir les efforts de lutte contre la prolifération de produits électriques non conformes aux règles de sécurité et donc dangereux ;
- de travailler à la sensibilisation des locataires, bailleurs et gestionnaires de biens pour réaliser des diagnostics et des travaux de mise en sécurité, en particulier sur les parties communes ;
- de prévoir un diagnostic pour tout nouveau bail.
Ces deux derniers sujets prendront un certain temps avant de se concrétiser sur le plan réglementaire ou législatif. C’est pourquoi « tout en poursuivant la concertation, il nous faut continuer à informer et mettre à disposition des outils, explique Patrick Bayle, président de Promotelec et co-président de l’ONSE.
Source : Laurence Francqueville | Le Moniteur Hebdo - 11/04/2012 | 14:58 | Règles et normes
