L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, mercredi 17 décembre 2014, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Sur les 162 votants, 95 députés ont voté pour, 56 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus. Le texte, qui devrait entrer en vigueur début 2016, a fait l'objet ce jeudi 18 décembre 2014 d'un recours devant le Conseil constitutionnel par plus d'une soixantaine de députés UMP, au motif notamment qu'« on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité ».
