Décentralisation, services déconcentrés, État territorial… autant de notions récentes en comparaison de la longue évolution de l’administration de nos territoires, et qui renvoient aux enjeux de l’organisation de proximité de l’État. La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite « loi ATR ») précise ainsi en son article 1er que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État ». Apparaît dès lors le lien indéfectible, au travers de l’État territorial, entre l’État et ses services déconcentrés, d’une part, et les collectivités territoriales, d’autre part.

Pour cerner la nature et le contenu de ce lien aujourd’hui, Agnès CANAYER et Éric KERROUCHE ont souhaité prendre le pouls des élus locaux, au travers d’une large consultation conduite via la plateforme du Sénat, mais aussi des agents de l’État, par un questionnaire adressé aux préfets et sous-préfets. De ces enquêtes se dégagent nombre de points de convergence entre les différents acteurs de l’État territorial. Confrontés à une succession de réformes depuis une quinzaine d’années (révision générale des politiques publiques - RGPP -, modernisation de l’action publique - MAP -, « Action publique 2022 ») et à une accélération de leur enchainement, les collectivités territoriales, comme les services préfectoraux et déconcentrés, ont le sentiment de subir les changements plutôt que d’y être associés. Par ailleurs, aucune évaluation rigoureuse et exhaustive de la réforme précédente ne détermine la réforme suivante. Au final, l’offre d’État répond mal, voire pas du tout, aux besoins des collectivités territoriales.