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Mesdames, Messieurs,

Le groupe Les Républicains a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au cinquième alinéa de l’article 48 de la Constitution, une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire. Ce texte est le fruit du rapprochement de différentes initiatives parlementaires et a fait l’objet, avant même son dépôt, d’une première concertation avec les acteurs concernés. Cette consultation s’est poursuivie lors de la préparation de son examen par la commission des Lois, à l’occasion de laquelle de nombreuses améliorations ont été suggérées à votre rapporteur.

Il s’agit de répondre à une situation grave et urgente.

Notre système de sécurité civile repose, en effet, sur le dévouement de 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et 195 000 sapeurs-pompiers volontaires accompagnés par 11 250 personnels administratifs et techniques (PATS). Chaque année les interventions des sapeurs-pompiers bénéficient à environ 5 % de la population française (3,8 millions de victimes en 2017).

Or, au cours de la période récente, l’équilibre qui faisait des services d’incendie et de secours français un modèle a été fragilisé. Trois raisons l’expliquent.

D’abord, une perte de reconnaissance et un manque de protection : en 2017, les sapeurs-pompiers ont été victimes de 2 800 agressions et 382 de leurs véhicules ont été endommagés.

Ensuite, un manque de moyens et d’investissements en faveur de la modernisation des SDIS dont le matériel se dégrade et dont les systèmes d’information sont désormais dépassés.

Enfin, une crise des vocations qui résulte des deux points précédents et d’une évolution démographique qui demande plus d’interventions dans des zones où demeurent de moins en moins de personnes actives.

Le défi qui se présente à nous est prioritaire car il en va de la sécurité de nos concitoyens. Dans ce domaine plus que dans tout autre, le maillage territorial se doit d’être le plus fin possible. Mais l’enjeu est plus large. Il s’agit aussi, par la garantie de la présence des secours de proximité, de préserver nos territoires ruraux, leur attractivité et leur activité économique.

Certes, le Gouvernement a commandé des rapports et a fait des annonces. Mais, alors que nombreux sont ceux qui s’alarment d’une situation qui se dégrade, leur mise en œuvre est sans cesse reportée tandis que l’inquiétude des effectifs s’accroit. La dernière réforme relative aux services d’incendie et de secours, qui intègre les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS, est d’ailleurs issue d’une initiative de la sénatrice du groupe Les Républicains Catherine Troendlé ⁽¹⁾.

Il est urgent d’agir pour obtenir de nouvelles avancées, au-delà des divergences politiques entre les uns et les autres. La volonté qui sous-tend ce texte est d’améliorer le quotidien des personnes qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver celle des autres.

La présente proposition de loi contient donc des mesures diverses qui sont destinées à rendre le volontariat plus attractif, à permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et engagement volontaire et à renforcer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Elle vise également à protéger et soutenir les sapeurs-pompiers professionnels en renforçant leur protection contre les agressions, en facilitant leurs conditions d’accès au logement et en accélérant la modernisation des SDIS dont ils seront les premiers bénéficiaires.

À ces conditions, le modèle français de sécurité civile pourra reprendre son souffle et se tourner vers de nouveaux défis, notamment à l’échelle européenne où le statut des sapeurs-pompiers volontaires est aujourd’hui menacé.

La réponse qui est apportée par cette proposition de loi en vue de protéger le volontariat et de revaloriser les missions de tous les sapeurs-pompiers relève d’un véritable choix de société, en faveur de la promotion de l’engagement au service de ses concitoyens.

La commission des Lois a toutefois rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi."