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Rapport public

Chapo
Pour une politique publique de la donnée
Texte

Notre pays a besoin de plus d’ouverture– sous toutes ses formes: ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donnée et des codes sources depuis 2013, mais l’avance acquise est fragile. Cette politique est aujourd’hui bloquée dans un débat inapproprié, "pour ou contre l’ouverture", qui conduit à changer d’objectif alors qu’il faut changer de méthode. Cette inertie aboutit à une perte de chances pour notre société et notre économie, alors que le potentiel de connaissance et d’innovation est immense. Ce rapport propose des réformes ambitieuses, notamment pour participer aux transformations en cours au niveau européen, mais aussi un grand nombre de mesures très raisonnables, qui n’appellent aucun "grand soir" et sont des actions réalisables sous un an, pouvant avoir des effets retentissants pour l’avenir. Si le gouvernement n’anime pas cette politique, la France manquera une occasion majeure de renforcer tout à la fois la confiance dans l’action publique, l’efficacité des politiques publiques, et la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’économie, à un moment où la crise sanitaire et économique et le résultat du Grand Débat National en ont pourtant révélé le besoin impérieux. Comme le dispositif des entrepreneurs d’intérêt général l’a montré, en permettant l’embauche de talents dans les administrations pour résoudre des problèmes concrets, un engagement même modeste peut produire des résultats considérables, quand il déploie la puissance de la donnée et des codes sources. Comme la loi pour une République numérique de 2016 l’a montré, la France peut aussi revoir plus fondamentalement les principes de son droit et maintenir son rang de patrie d’audace et d’innovation. Le présent rapport expose ce choix tel qu’il s’offre aujourd’hui à notre pays

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