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Rapport public de la CJUE

Chapo
Rapport d'activité 2020
Texte

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu public son rapport d'activité qui est divisé en deux parties : activité judiciaire et rapport de gestion. La CJUE et le Tribunal ont eu une année 2020 riche en dépit de la crise sanitaire. Les deux juridictions ont eu à traiter de nombreuses affaires touchant aux droits fondamentaux (liberté de religion, droit à un recours effectif, protection des données à caractère personnel, etc.), à la citoyenneté de l'UE, aux dispositions institutionnelles, aux budget et subventions de l'Union, aux contentieux de l'Union (recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, etc.), à l'agriculture et à la pêche, à la liberté de circulation (marchandises, travailleurs, établissement), aux contrôles aux frontières, à la coopération judiciaire (civile et pénale), au respect de la libre concurrence entre les Etats membres, à la politique sociale (notamment la protection des travailleurs), à la protection des consommateurs, à l'environnement ou encore à la fonction publique européenne.  

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