L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles dangereuses. Le 10 octobre le Sénat a décidé de créer une commission d’enquête afin de dresser un bilan détaillé de la gestion de cette crise par les services de l’État. La commission avait également pour mission de proposer de nouvelles règles afin de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques industriels.
À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête dresse les principaux constats suivants :
- L’accident de Rouen souligne le manque de la culture de la sécurité et du risque industriel.
- Le public - y compris les riverains des installations les plus dangereuses - est le grand absent des politiques de prévention des risques.
- L’organisation française de la gestion de crise est adaptée à la réalité des risques industriels et technologiques. Les décisions et mesures prises par le préfet de la Seine-Maritime pour le traitement opérationnel de la crise stricto sensu sont rétrospectivement pertinentes, justifiées et proportionnées à la réalité des risques encourus par la population.
- L’incendie a révélé une difficulté pour l’administration d’accéder en temps réel à l’information sur la localisation et la composition des produits stockés dans un site Seveso seuil haut.
- Cet accident a démontré les défauts du système national d’alerte et d’information des populations.
- La communication de crise des services de l’État a montré ses limites à informer le public de façon claire, prescriptive et pédagogique et à utiliser efficacement l’ensemble des canaux de distribution disponibles.
- La juxtaposition d’activités industrielles soumises à des régimes différents représente une difficulté supplémentaire pour la politique de prévention des risques.
Pour prévenir les accidents industriels, la commission d’enquête formule six axes de recommandations :
- Créer une véritable culture du risque industriel ;
- Améliorer la politique de prévention des risques industriels ;
- Améliorer la gestion de crise ;
- Assurer une meilleure coordination entre l’État et les collectivités territoriales ;
- Indemniser l’intégralité des préjudices subis par la population ;
- Appliquer le principe de précaution au suivi sanitaire des populations touchées par un accident industriel.