Avis
Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html
Avis
Avis n°1307 de M. Éric Ciotti sur le projet de loi de finances pour 2019 (tome IX)
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2019/a1307-tIX/(index)/depots
Rapport
Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
