En septembre 2012, le ministère en charge de l'écologie avait chargé l'INERIS de faire un état des lieux des procédés de traitement des équipements contenant des PCB mis en œuvre à l'heure actuelle en France. Il s'agissait d'analyser le contexte réglementaire européen et français et de procéder à un inventaire des sites mettant en œuvre cette décontamination; l'objectif étant de fournir au ministère une analyse technique afin de pouvoir par la suite dégager des priorités d'action pour réduire les impacts et les émissions atmosphériques découlant de ces activités.

Ce rapport est publié peu après la condamnation en référé de l'usine Aprochim, spécialisée dans le traitement de déchets contaminés aux PCB, par le tribunal de grande instance de Laval, à respecter dans un délai de trois mois, les normes d'émissions de PCB de la cheminée principale de son usine.

En France, un Plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT a été mis en œuvre par un arrêté du 26 février 2003 prévoyant que tout équipement contaminé à plus de 500 ppm en PCB devait être décontaminé ou détruit selon un échéancier dont la date ultime était le 31 décembre 2010, et par un décret du 10 avril 2013 fixant un nouvel échéancier pour les équipements contaminés entre 50 et 500 ppm. La date ultime est fixée au 1er janvier 2023 afin de respecter les échéances de la convention de Stockholm.

Selon le rapport, les principaux procédés de décontamination des PCB sont les suivants :
- vidange et étuvage pour retrofilling ou élimination ;
- autoclavage avec solvant ;
- autoclavage sans solvant.

Remarque : la technique de l'autoclave avec solvant est la seule permettant la valorisation matière d'une partie des matériaux constituant des transformateurs.

Deux procédés permettent la destruction des PCB :
- déchloration en présence de sodium ;
- incinération à haute température.

Le rapport recense par ailleurs, 15 établissements autorisés au titre de la rubrique n°1180-3 de la nomenclature des installations classées concernant la décontamination des appareils imprégnés de PCB et PCT. Il a également été relevé que les installations européennes de traitement des PCB ont des capacités de traitement inférieures à celles des principaux opérateurs français (Aprochim et Tredi). Les procédés de décontamination sont principalement basés sur l'utilisation de solvant mis en œuvre en autoclave et les déchets contenant les PCB sont éliminés soit par réaction avec du sodium pour les huiles faiblement contaminées, soit par incinération hors site.

Concernant les émissions de ce secteur d'activité, elle sont collectées dans le Registre des émissions polluantes français (IREP) ou européen (E-PRTR). Jusqu'en 2010, le secteur de la transformation des métaux était le principal contributeur aux émissions atmosphériques de PCB. Depuis 2011, le secteur du traitement de déchets devance celui de la transformation des métaux. Une forte baisse des émissions a été constatée entre 2011 et 2012.