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Rapport d'information n° 193 fait par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ sur la sécurité des sapeurs-pompiers

Chapo
source : senat.fr
Texte

Les sapeurs-pompiers sont victimes d'une recrudescence de violences ces dernières années. Ces violences sont de plus en plus brutales et s'apparentent à de " véritables guets-apens : jets de pierre, de cocktails Molotov ou de parpaings, agression à l'arme blanche ou encore attaques et destructions de véhicules et de centres de secours ".

Les parlementaires ont formulé 18 propositions afin " de prévenir les agressions, de diminuer leurs effets lorsqu'elles se produisent ainsi que d'en réparer les conséquences et sanctionner leurs auteurs une fois que les agressions se sont produites ".

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

I. PRÉVENIR LES VIOLENCES

Proposition n° 1 : Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation audiovisuelle contre les violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers afin d’alerter sur le phénomène sans décourager les vocations

Proposition n° 2 : Développer la sensibilisation et l’engagement des jeunes auprès des acteurs de la sécurité civile afin de créer des liens étroits et une connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population.

Proposition n° 3 : Nommer un référent « sécurité » dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en lien avec la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS).

II. AGIR LORSQUE SURVIENNENT LES VIOLENCES

Proposition n° 4 : Reverser à la sécurité civile les économies réalisées par la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance de 2016 et flécher prioritairement les versements vers les investissements des SDIS qui garantissent la sécurité des sapeurs-pompiers.

Proposition n° 5 : À partir de l’expérimentation des caméras « Piéton », établir une doctrine précise afin d’en faire un outil fiable de prévention des violences et de réponse pénale.

Proposition n° 6 : Mettre en place un référentiel national et généraliser la formation des sapeurs-pompiers aux différentes stratégies d’évitement et d’autoprotection.

Proposition n° 7 : Partager les bonnes pratiques en matière d’utilisation de matériels ou de doctrine d’intervention pour aider chaque SDIS à faire face aux violences rencontrées.

Proposition n° 8 : Réexaminer le partage des compétences de la sécurité civile et des services de santé.

Proposition n° 9 : Développer les plateformes communes d’appel d’urgence favorisant l’échange d’informations avec les services de santé et la sécurisation du cadre opérationnel des sapeurs-pompiers.

Proposition n°10 : Faire des préfets les garants de l’application des protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers.

Proposition n° 11 : Associer les directeurs de SDIS aux réunions « sécurités » organisées par les préfets.

Proposition n° 12 : Inscrire un volet « transfèrement pénitentiaire » dans les protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers.

III. RÉPARER LES CONSÉQUENCES DES VIOLENCES

Proposition n° 13 : Créer un cadre d’emplois spécifique aux psychologues de SDIS.

Proposition n° 14 : Mettre en place une coordination des unités de secours psychologique et un référentiel national des pratiques du secours et du soutien psychologique au sein des SDIS.

Proposition n° 15 : Assurer l’information des sapeurs-pompiers et des SDIS sur le contenu et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.

Proposition n° 16 : Généraliser l’assistance juridique des SDIS au bénéfice des sapeurs-pompiers victimes, tant lors du dépôt de plainte que dans le suivi de leur dossier.

Proposition n° 17 : Mener à son terme l’adoption par le Parlement de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

Proposition n° 18 : Prévoir la saisine systématique de la justice par le SDIS en cas de violence contre un sapeur-pompier, par l’intermédiaire d’un dépôt de plainte ou d’un signalement.

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