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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012

Chapo
Rapport du 8 février 2012
Texte

M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2012 le 8 février 2012. Trois évolutions fortes de l'année 2011 y sont en introduction soulignées : l'attention renforcée portée au suivi des observations et des recommandations formulées précédemment, avec l'inscription dans la loi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la publication des observations et recommandations formulées par la Cour, avec une quarantaine de rapports publiés en 2011, et enfin, le développement des évaluations de politique publique, avec six premières évaluations engagées par la Cour en 2011

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