Mercredi 7 décembre 2011, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du député Jean-Christophe Lagarde sur la sécurité du nucléaire, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale.
Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Lundi dernier, les opérations commando lancées par Greenpeace afin d'infiltrer différentes centrales nucléaires françaises lui ont permis d'atteindre des zones sensibles et d'y rester pendant plusieurs heures. Ces opérations ont donc mis en évidence de graves failles dans la sécurité des installations en question.
La réaction d'EDF, l'exploitant de ces sites, qui prétend que tout a toujours été sous contrôle, n'est pas acceptable. Les militants ont pu se promener librement pendant quelques minutes dans certaines centrales et plusieurs heures dans d'autres. Quel danger n'aurions-nous pas encouru si ces personnes avaient été plus mal intentionnées !
Les intentions de ces intrus, on les connaît : remettre en cause la stratégie de l'industrie nucléaire française, mais ce n'est pas notre sujet. Il ne suffit pas de dénoncer, il faut être capable de remédier à ces failles.
La sécurité des centrales nucléaires françaises est assurée par des pelotons spécialisés de la gendarmerie nationale, financés par EDF.
Vous avez reconnu ces failles et indiqué votre volonté d'y remédier. Je ne doute pas que vous vouliez le faire et que vous soyez à même de commencer à agir en ce sens.
Pour le groupe Nouveau Centre, il faut cependant aller plus loin. Premièrement, même si le règlement de notre assemblée ne nous le permet plus, à nous - je m'adresse donc également à tous les groupes de cette assemblée -, les parlementaires doivent être associés aux travaux d'une commission d'enquête pour déterminer où sont effectivement les failles, sans se reposer sur le seul Gouvernement. Deuxièmement, nous pensons qu'il faut créer un organe de contrôle permanent, sous l'autorité du Parlement, pour permettre un audit annuel de la sécurité publique de nos installations nucléaires. Troisièmement, Monsieur le Ministre, il faut évidemment qu'une autorité unique, votre ministère, soit responsable de cette sécurité, sans mélange des genres entre les différentes problématiques de la sûreté nucléaire. Enfin, puisque l'on peut s'approcher si facilement de nos centrales, la présence de forces militaires est également nécessaire pour en assurer la sécurité, comme au centre spatial de Kourou, en Guyane.
Monsieur le député, je veux d'abord faire deux observations.
D'une part, la gendarmerie a bien évidemment fait le choix de ne pas utiliser la force à l'égard des intrus, c'est-à-dire de ne pas mettre leur sécurité en danger.
D'autre part, à aucun moment l'intégrité physique des centrales n'a été menacée. En particulier, personne n'a pu pénétrer sur les lieux de production de l'énergie nucléaire.
Cela étant, il est exact que plusieurs personnes sont entrées à l'intérieur de la centrale de Nogent-sur-Seine, ce qui traduit un dysfonctionnement. Ce n'est pas acceptable...et il nous faut bien sûr tirer toutes les conséquences, toutes les leçons, de ce qui s'est passé.
Dans la journée même de lundi, le Premier ministre a organisé une réunion au cours de laquelle plusieurs décisions ont été prises. La première, c'est de faire en sorte que les mesures de protection passive de l'ensemble de nos centrales nucléaires soient durcies. La deuxième, c'est de revoir la directive nationale de sécurité concernant les installations sensibles, nucléaires et autres que nucléaires. La troisième, c'est de renforcer encore la coordination entre les différents directeurs dans ce domaine.
Ajoutons qu'une enquête interministérielle à laquelle concourent les diverses inspections générales compétentes a immédiatement été ouverte, qui doit permettre de formuler des propositions techniques précises. À cet égard, vos suggestions méritent toute considération. Je note cependant que les suites qui leur seront données dépendent tout autant de l'Assemblée nationale que du Gouvernement. En tout cas, il nous faut bien entendu intervenir tout de suite et c'est ce que nous faisons.
