|
"L’essentiel : l’amende prévue pour outrage sexiste en cas de « conditions aggravantes » (au nombre de 8 définies réglementairement) vient d’être renforcée par la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, passant de 1500 euros à 3750 euros (entrée en vigueur au 1er avril 2023)." |
