PNRS | Propositions de loi relatives à la sécurité civile

Chapo

Source : assemblee-nationale.fr

Texte

Proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
Proposition de loi visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi visant à l’harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses

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