Depuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale. Ils ont adopté 149 propositions qu’ils ont rendu public sur leur site internet parmi lesquels :
- amender le préambule de la Constitution : « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » ;
- amender l’article 1er de la Constitution : « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique » ;
- l’instauration d’un Défenseur de l’environnement ;
- réduire la vitesse sur les autoroutes de 130 km/h à 110 km/h dès 2021 ;
- interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de CO2 ;
- instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ;
augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants et les malus pour les véhicules polluants ;
- rehausser les montants du fonds vélo de 50 millions à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables ;
- interdire l’accès aux centres-villes pour les véhicules les plus polluants ;
- accroître l’usage du train, notamment en réduisant la TVA et en investissant dans les infrastructures ;
- supprimer les vols intérieurs lorsqu’il existe des alternatives bas carbone satisfaisante en prix et en temps ;
- augmenter l’écocontribution kilométrique avec une modération pour les DOM-TOM ;
- contraindre les propriétaires et bailleurs occupants à rénover leur logement de manière globale d’ici 2040 et d’ici à 2030 pour les passoires thermiques ;
- accompagner les citoyens et en particulier les plus modestes à l’aide de guichets uniques de proximité et d’aides ;
- diminuer la consommation d’énergie (interdiction des terrasses chauffées, de l’éclairage des magasins la nuit, inciter à ne pas dépasser une température de 19 °C dans les bâtiments privés et publics, renoncer à la climatisation en deçà de 25 °C) ;
- lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, notamment en stoppant les aménagements de zones commerciales périurbaines ;
- promouvoir une « alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du climat » ;
- rechercher de nouvelles pratiques agricoles telles que l’agroécologie ou encore les circuits courts ;
- faire évoluer la restauration collective « vers des pratiques plus vertueuses », notamment en proposant deux repas végétariens par semaine d’ici 2025 ;
- diminuer l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici à 2025 ;
- interdire les pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035 ;
- réformer la PAC ;
- proposer une loi pénalisant le crime d’écoside ;
- réguler la question de la publicité afin de mieux consommer ;
- obliger les magasins à vendre en vrac ;
- créer un parquet spécialisé sur les questions environnementales ;
- supprimer les plastiques à usage unique d’ici à 2023 ;
- renforcer les filières de réparation, de réemploi et de recyclage ;
- augmenter la longévité des produits lors de leur conception ;
- s’opposer à la 5G ;
- convertir certaines sociétés vers la transition écologique à l’aide de formations financées ;
- obliger les entreprises à produire un bilan carbone annuel et en fonction des bilans conditionner les aides publiques.
Les participants souhaitent que ces objectifs fassent l’objet d’un referendum, le gouvernement y est favorable. Reste à voir quelles propositions feront l’objet de cette procédure rarement utilisée en France.
