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Une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale ; elle est destinée à donner un avis sur un sujet précis, en l’espèce la rupture d’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d’évaluer localement les besoins humains, techniques et budgétaires dans les Outre‑mer », et d’autre part, « à présenter un grand projet de loi de développement pour l’Outre‑mer ». Ce projet de loi comprendrait six volets :
1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » L'article 34-1 de la Constitution offre la possibilité aux parlementaires de voter des résolutions qui sont des actes distincts des lois. Pour mieux appréhender les résolutions sur le plan juridique, l'Assemblée nationale a publié, sur son propre site, une fiche synthétique. |
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