Les auteurs de cette proposition ont formulé plusieurs recommandations au Gouvernement afin que le prix de l’énergie n’entrave pas le principe de continuité du service public.

Les recommandations sont les suivantes :

• « Limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités territoriales, par des solutions immédiates comme la mise en place d’un fonds d’urgence de compensation » ;
• « Appliquer un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités territoriales et leurs groupements » ;
• « Permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz » ;
• « Pérenniser les tarifs réglementés de vente de l’électricité et à remettre en cause le principe de leur « contestabilité » » ;
• « Renoncer à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en 2023 » ;
• « Véritablement bloquer les prix de l’énergie comme le lui permet l’article L. 410-2 du code de commerce » ;
• « Développer des politiques d’aides aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique ».