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Proposition de résolution n° 2691 (Assemblée nationale)

Chapo
visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
Texte

"La présente proposition a pour objectif de reprendre les préconisations émises dans le rapport Faure‑Pelloux de 2017, afin d’obtenir une couverture approchant les 80 % des personnes formées aux gestes de premiers secours."

Parmi les préconisations citées par ce rapport et repris par les auteurs, il y a :

  • "rendre obligatoire la formation prévention et secours civiques de niveau 1, au sein des établissements scolaires secondaires" ;
  • "rendre obligatoire un module de recyclage court qui pourrait se baser sur le module « initiation aux gestes qui sauvent » qui pourrait être donné au lycée" ;
  • "rendre obligatoire la formation au prévention et secours civiques de niveau 1 ou sauveteur secouriste du travail ou l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 pour : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, les volontaires en service civique et les engagés dans toute forme nouvelle de service national" ;
  • "doubler le nombre de sauveteurs secouristes du travail dans les chantiers où cette présence est obligatoire et la rendre obligatoire, et non plus simplement recommandée, sur chaque site de chaque entreprise" ;
  • rendre "obligatoire la formation sauveteur secouriste du travail pour : les professions et métiers en lien avec des mineurs, les professions et métiers en lien avec des personnes âgées, les professionnels de la route" ;
  • "insérer la formation prévention et secours civiques de niveau 1 dans le catalogue des formations du « compte personnel de formation » du secteur privé et dans les droits à formation des fonctions publiques" ;
  • "intégrer cette charge dans la rubrique des charges déductibles de l’impôt sur le revenu ou inscrire ce coût dans la rubrique crédit d’impôt, pour les citoyens prenant à leur charge le coût d’une formation prévention et secours civiques de niveau 1" ;
  • "inciter des groupes de population, en utilisant des dynamiques de vie collective à s’initier aux gestes qui sauvent : élus locaux, sportifs encadrés, candidats au permis de conduire, candidat à l’examen du permis de chasse, les animateurs titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, les demandeurs d’emplois, avec l’appui de France Travail" ;
  • "prévoir une exonération des charges sociales patronales et salariales pour les nouveaux emplois de formateurs, aux premiers secours et de soutenir financièrement l’effort de formation des formateurs et initiateurs par l’allocation de subventions couvrant ces frais" ;
  • renforcer "la participation des services d’incendie et de secours dans les « initiations aux gestes qui sauvent » et les formations prévention et secours civiques de niveau 1" ;
  • "ouvrir largement une mission de sensibilisation du grand public aux gestes et comportements qui sauvent dans les missions confiées aux volontaires en service civique" ;
  • "permettre aux formateurs des associations agréées de sécurité civile et de la santé de dispenser des formations au sein de l’Éducation nationale et inversement sans avoir besoin de repasser une formation" ;
  • "exonérer de taxe sur la valeur ajoutée ou à réduire son taux pour le matériel de formation au secourisme".
fichier
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