Proposition de résolution n° 2281 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l’incen...
Chapo
Source : assemblee-nationale.fr
Texte
Plusieurs propositions ont été formulées afin d'apporter un certain nombre d'éclairages notamment sur les conséquences environnementale, sanitaire et économique.