Un document déposé au Sénat, le 17 mai 2021, sous le n° 595, vise d’une part à relancer « le processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières » et d’autre part à demander que « cette directive enjoigne aux États membres l’établissement d’une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, à partir des données dont ils disposent et des résultats d’un programme d’identification des risques associés à une liste de substances polluantes dont la surveillance est identifiée comme prioritaire ».
