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Proposition de loi

Chapo
Créer un défenseur de l'environnement
Texte
Amendement ou proposition de loi
"Cette proposition de loi constitutionnelle vise à créer un Défenseur de l’environnement sur le modèle du Défenseur des droits, créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Ce Défenseur de l’environnement est particulièrement nécessaire dans le contexte de crise écologique que nous traversons et afin de poursuivre les avancées en matière de droit environnemental"              
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