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Proposition de loi

Chapo
Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
Texte
Amendement ou proposition de loi

Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de bénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3).

Ensuite, il est invoqué la possibilité de faciliter le salarié à mener à bien son (ou ses) engagement(s) bénévoles : le salarié ou l’agent devrait être en mesure de demander à son employeur, non pas une réduction du temps de travail, mais un « ajustement horaire, sans conséquence sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service » (article 2). L’engagement bénévole devrait également être simplifié au niveau administratif pour les demandes de subventions grâce à une plateforme numérique unique (article 4).

Par ailleurs et afin de mieux valoriser le bénévolat chez les jeunes, il est envisagé la création d’un label « jeune bénévole » lequel pourra être mentionné dans les dossiers scolaires et Parcoursup (article 5).

Enfin, « l’article 6 introduit une expérience bénévole associative dans le parcours scolaire des jeunes lycéens, à l’image du stage en entreprise prévu généralement en classe de 3ème et qui constitue une première vraie expérience dans le monde du travail ».

               
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