Depuis 2013, constate le législateurs, 1257 CIS ont été fermés. Pour enrayer ce phénomène, la présente proposition de loi a pour objet de créer des outils concrets permettant de préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours.

Elle vise à mettre en place des garde-fous à la fermeture des centres, à travers :

– une étude préalable visant à évaluer l’impact de la fermeture du centre d’incendie et de secours dont la fermeture est envisagée sur l’organisation de la sécurité civile dans le département, l’efficacité des secours et de la lutte contre les incendies et l’emploi local ;

– une procédure de consultation préalable de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile concernés, au niveau local, puis au niveau national en cas d’absence de consensus à l’échelon local ;

– une procédure de codécision, la décision finale devant être prise conjointement par le préfet et le président du conseil d’administration du centre d’incendie et de secours.