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Une proposition de loi vise à modifier la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Plusieurs sénateurs proposent de différer jusqu’au 22 octobre 2023, délai maximal, la tenue des conférences des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Ces conférences doivent permettre de fixer, par le dialogue, des objectifs concrets en matière de réduction de l’artificialisation des sols. | Î |
