Cette proposition de loi vise à créer une Autorité de sûreté des sites Seveso. Actuellement, le contrôle des sites Seveso est assuré par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), en parallèle d'un grand nombre d'autres missions. L'Autorité de sûreté des sites Seveso aurait pour objectif de sanctuariser les moyens dédiés au contrôle et à la surveillance des sites industriels les plus sensibles, en toute indépendance.
