Afin de prévenir les grandes catastrophes industrielles, comme récemment celle de Lubrizol, des députés proposent la création d'un bureau d'enquête et d'analyse des risques industriels.

Ce bureau aurait pour mission d'effectuer une enquête technique lorsqu'un accident industriel survient. Cette enquête technique aurait pour seule objet l'amélioration de la sécurité et la prévention de futurs accidents sans détermination des fautes ou des responsabilités. Cette enquête serait donc menée indépendamment d'une éventuelle enquête judiciaire. La proposition de loi détaille aussi les modalités de restitution des résultats de l'enquête, de la publication des rapports et de consultation préalable des parties concernées, notamment l'information du procureur de la République en cas d'enquête judiciaire. Sont aussi prévus par la proposition de loi les pouvoirs d'investigations attribués aux enquêteurs ainsi que l'indépendance des enquêteurs.