Les auteurs proposent d’introduire un nouveau chapitre V bis au titre II du Livre Ier du code de l’assurance intitulé « l’assurance des risques liées à des menaces sanitaires graves ». L’idée est d’étendre la garantie des pertes d’exploitation proposée par les assurances aux personnes morales aux conséquences néfastes des crises sanitaires graves.
De plus, ils suggèrent également que l’État indemnise les pertes d’exploitation liées aux mesures prises pour contenir l’épidémie de Covid-19.
