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Centre de ressources documentaires

Proposition de loi n° 2978 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance...

Chapo
Source : assemblee-nationale.fr
Texte
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lien
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2978_proposition-loi
fichier
-