"L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent en rendant régulières les sensibilisations aux gestes de premiers secours tout au long de la scolarité. En effet, le constat réalisé en 2016 par le rapport Pelloux‑Faure avançait que l’éducation nationale formait environ 23 % des élèves d’une classe d’âge aux gestes de premiers secours. L’enfance est pourtant le meilleur moment de la vie pour acquérir des réflexes durables ; multiplier les sessions permet d’adapter progressivement les apprentissages à l’âge et à l’évolution des enfants pour une maîtrise optimale à l’âge adulte des bons réflexes.

Cet article va également plus loin en termes de sensibilisation dans le monde du travail, en ajoutant à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue au moment du départ en retraite une autre sensibilisation, cette fois au démarrage du contrat de travail, après la période d’essai. L’objectif là encore est de rappeler les bons réflexes et les gestes qui sauvent à plusieurs âges de la vie.

Enfin, il prévoit de garantir que le cursus d’apprentissage des éducateurs sportifs comporte une formation aux gestes de premiers secours, une détection des signes avant‑coureurs de la crise cardiaque du sportif et des recommandations sur les bons comportements pour éviter les accidents cardiovasculaires, s’axant cette fois davantage sur les accidents cardiaques pouvant survenir durant l’activité physique.

L’article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1, de façon à toucher la quasi‑totalité des générations à venir – sans effet rétroactif sur les détenteurs actuels du permis de conduire. Le fait de pouvoir venir en aide à un autre usager de la route en cas d’accident de la route semble entrer tout à fait en cohérence avec la perspective d’être candidat au permis de conduire, alors que les risques routiers sont de nature à augmenter la possibilité d’être un jour, en tant que conducteur d’un véhicule motorisé et usager de la route, confronté à une situation d’urgence.

Afin de ne pas constituer une charge supplémentaire qui aurait pour effet de rendre le permis de conduire inaccessible pour une partie de la population, l’article prévoit également de rendre le certificat prévention et secours civiques de niveau 1 éligible à un crédit d’impôt. Afin de soutenir les structures proposant ces formations, l’article exonère également de taxe sur la valeur ajoutée toute acquisition de matériel de secourisme.

L’article 3 vise à créer les conditions de financement du présent texte en créant une taxe additionnelle sur les produits liés au tabac. Si ce type de gage n’est pas original, il entre en revanche totalement en cohérence avec l’objet du présent texte – il est important de noter que le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque d’accidents cardiaques sévères en France. C’est donc autant une mesure de financement que de santé publique."