Les changements climatiques et environnementaux constituent « une menace indéniable sur la sécurité des populations à travers le monde, y compris en France ». Plusieurs indicateurs permettent de mesurer les changements climatiques : le réchauffement planétaire récent, la sécheresse et la désertification, la hausse du niveau de mer, l’acidification des océans, la perte des habitats des animaux, la fonte des glaces. « À cela s’ajoutent la récurrence croissante et l’intensité des catastrophes naturelles soudaines comme les cyclones et les inondations, ainsi que des événements extrêmes tels que les fortes précipitations et les vagues de canicule ».

Ces catastrophes naturelles ont pour conséquence de forcer certaines populations à quitter leur lieu de vie. Certains scientifiques estiment que « d’ici 2050, 144 millions de personnes devront se déplacer chaque année au sein de leurs propres pays pour des raisons climatiques, dont 86 millions en Afrique ».

Il s’agit d’un enjeu planétaire dont la France n’est pas épargnée. Ces dernières années, la France a connu des inondations d’ampleur. L’année 2019 a été marquée par une douzaine d’inondations dans le Sud-Est.

Pour l’auteur, il paraît urgent de mettre en place « une évaluation préventive des effets des changements climatiques et environnementaux sur la sécurité des populations, notamment par l’élaboration d’une meilleure prévision de l’intensité, de la fréquence et de l’impact des catastrophes naturelles et des bouleversements environnementaux à venir, et […] une anticipation rigoureuse de leurs conséquences ».

« La présente loi propose que le Gouvernement élabore une stratégie aux niveaux national et international destinée d’une part à consolider la connaissance et de construire des orientations partagées sur ces enjeux, en s’appuyant sur les travaux de recherche existants, tout en commanditant des nouveaux si nécessaire. Cette stratégie devra également viser une meilleure coopération internationale sur ces sujets, dans la continuité de ce qui avait été adopté à Cancun en 2010 à l’occasion de la COP16. »

« D’autre part, cette stratégie évaluera la pertinence des dispositifs existants de prévention, d’adaptation, d’atténuation, de résilience, d’information, de gouvernance, d’assistance humanitaire et de protection juridique des personnes partout où les « risques d’inhabitabilité » seront identifiés, tant en France que dans le reste du monde ; elle veillera à la cohérence de cet ensemble avec les engagements d’atténuation, d’adaptation et de respect des droits fondamentaux ; elle proposera des évolutions des dispositifs existants et la mise en place des nouveaux dispositifs si nécessaire. »

L’auteur admet que « lorsque les mesures d’atténuation, de résilience et d’adaptation ne suffisent pas à garantir un maintien des populations dans leur lieu de vie, et que la détérioration de l’environnement est telle qu’elle fragilise la dignité et la sécurité des personnes, la migration peut être une solution d’adaptation ».

La présente proposition de loi est constituée de deux articles.

« L’article 1 prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale et internationale sur les déplacements de populations victimes des changements climatiques ».

« L’article 2 prévoit un rapport sur une série de réflexions à mener, en lien avec la société civile, en vue notamment de préparer la stratégie prévue par l’article 1. Ce rapport prévoit des avancées dans le domaine de la recherche concernant l’impact des changements climatiques sur la sécurité des populations, tant en France que dans le monde, il émettra des recommandations pour l’introduction nouvelles notions juridiques dans le droit français et international afin de mieux protéger juridiquement les populations affectées, des pistes pour réviser les différents plans de prévention et d’intervention prévus pour faire face aux risques naturels. Enfin, ce rapport étudiera la manière dont la France peut anticiper au mieux les migrations climatiques et environnementales en matière de coopération internationale, tant sur le plan de l’adaptation que de l’assistance d’urgence. »