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Proposition de loi n° 2130 (Assemblée nationale)

Chapo
visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Texte
  "[...] cette proposition de loi a pour objectif de laisser l’autorité de gestion et le réserviste choisir, ensemble, de la durée des activités à accomplir, par année civile, sans en fixer ni plancher, ni plafond. Cela permettrait d’offrir aux communes une plus grande latitude pour mobiliser leurs réservistes, mais également de prévoir des durées différenciées selon les disponibilités des réservistes et les besoins locaux (article 1er)".
fichier
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