Adapter la constitution au moment, voilà une problématique qui, depuis le XVIIIe siècle, hante l’esprit des législateurs. En effet, dès la Révolution américaine, des penseurs avaient craint qu’une constitution trop figée soit rapidement dépassée, inadaptée aux époques nouvelles – d’où l’importance des amendements dans le constitutionnalisme américain par exemple. A contrario, une constitution qui serait trop souvent modifiée perdrait sa sacralité et deviendrait la victime de la vie politique au lieu d’en être la régulatrice.

                Dans sa proposition de loi, le député Pierre Morel-à-L’huissier ambitionne de modifier l’article 61 de la Constitution afin de faciliter la saisine du Conseil constitutionnel. Comment ? Déjà, en permettant au Conseil de s’autosaisir puis en permettant à 15 députés ou 10 sénateurs de saisir le Conseil.

                On le devine, cet abaissement du nombre d’élus nécessaires à la saisine du Conseil vise à prendre en compte l’émiettement de l’actuelle législature. Fractionné en dix groupes, celles-ci n’a plus rien à voir avec les assemblées de jadis, dominées par deux gros groupes qui, seuls, dépassaient le seuil fatidique des 60 députés. Depuis juin 2022, quatre groupes franchissent la barre : Renaissance (majorité, 170 députés), Rassemblement National (89 députés), La France Insoumise (75 députés) et Les Républicains (62 députés). En revanche, les six autres groupes –dont « Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires » auquel appartient l’auteur de la proposition – sont privés de ce droit par la Constitution et sont contraints de faire alliance s’ils veulent jouer ce rôle.

                Plus encore, c’est l’hétérogénéité de la nouvelle assemblée qui est ici au cœur de la réflexion. Hétérogénéité de l’opposition mais, parfois, de la majorité. Cette fragmentation extrême de la représentation nationale pourrait conduire à des situations où seul un petit nombre de députés jugerait opportun de saisir les Sages Ainsi, pour schématiser la démonstration du député, il est tout à fait possible qu’une toute petite poignée de députés (15 sur 577) aient constitutionnellement raison.