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Un projet de loi vise à intégrer au sein de notre corpus juridique un accord international bilatéral (France/Principauté d'Andorre) signé le 20 avril 2022. Cet accord permet le renforcement dans la coopération sur deux enjeux liés : la résiliation climatique et la prévention des risques naturels. Il prévoit notamment "le financement alloué aux études et travaux de prévention des risques naturels". |
