Portail National des Ressources et des Savoirs
PLATEFORMES
icone
Gestion de crises
icone
Encadrement fonctionnel des SIS
icone
Sécurité en service
icone
Management et pilotage des organisations
icone
Risques émergents et complexes
icone
Juridique
icone
Opérations et risques courants
icone
Formation et développement des compétences
icone
Fire-IN European platform for responders
icone
Prévention
icone
Santé
icone
Centre de ressources documentaires
icone
Retour d'expérience
icone
Protocole, histoire et comportement

icone

Gestion de crises

icone

Management et pilotage des organisations

icone

Opérations et risques courants

icone

Prévention

icone

Retour d'expérience

icone

Encadrement fonctionnel des SIS

icone

Fire-IN European platform for responders

icone

Risques émergents et complexes

icone

Formation et développement des compétences

icone

Santé

icone

Protocole, histoire et comportement

icone

Sécurité en service

icone

Juridique

icone

Centre de ressources documentaires

Projet de loi

Chapo
Projet de loi (procédure accélérée) d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - Texte élaboré par la Commission mixte paritaire
Texte
Amendement ou proposition de loi
La LOPMI tel que modifiée par le Sénat suite aux travaux de la Commission mixte paritaire.            
lien
https://www.senat.fr/leg/pjl22-164.pdf
fichier
-