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Projet de loi

Chapo
Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI)
Texte
Amendement ou proposition de loi

Dans ce projet de loi, le premier titre est consacré aux « objectifs et moyens du ministère de l’Intérieur ». Il est envisagé d’attribuer à ce ministère un budget de 22 914 millions d’euros, soit une hausse de plus de 6 % (20 784 millions d’euros en 2022).

Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion de crises.

 

  • Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du numérique à travers le pacte capacitaire entre l’Etat et les SIS

Le ministère de l’Intérieur souhaite collaborer davantage avec les SIS « en matière d’innovations technologiques, pour développer les réflexions stratégiques et prospectives, grâce notamment à la mise en réseau de référents sur les territoires ».

 

  • Créer le Réseau radio du futur

Il répondrait à un « triple objectif d’assurer la sécurité de nos concitoyens, d’offrir un système commun à l’ensemble des forces et de moderniser les équipements radio en dotant les forces d’un unique équipement individuel de communication, multifonctions ». Ultérieurement, il est prévu que le Réseau radio du futur soit équipé de « 300 000 abonnés en charge des missions de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes issus de plus de 30 entités utilisatrices différentes réparties entre plusieurs ministères et instances publiques et privées (OIV et associations agrées de sécurité civile) ». Concrètement, il se traduira par « le développement d’un système de collecte et de
routage intelligent des communications (SECOURIR) d’urgence (18 et 112), par décloisonnement des plaques de communication (communication en réseau plus agile et réactive), et limitera les risques de congestion et de panne, exportable des SDIS vers l’ensemble des acteurs de la sécurité et du secours ».

 

  •  Intégrer un programme d’acquisition de drones en vue d’équiper les forces de sécurité et de secours

Pour le ministère de l’Intérieur, les drones constituent à la fois de nouvelles menaces (lutte anti-drones) et de nouvelles opportunités (appui opérationnel aux missions de sécurité publique et de sécurité civile).

 

  •  Créer un nouveau centre interministériel de crise (CIC)

Il sera « plus grand, mieux équipé, avec une salle de situation intégrant l’ensemble des forces, armée en continu, et un directeur permanent du centre de crise » en plus du ministre de l’Intérieur en charge de la gestion des crises au niveau national. En l’absence de CIC, « Le directeur du centre de crise aura pour mission, […], de planifier, de recruter et former les volontaires des ministères qui armeront les salles, de développer un outil intégré de gestion de crise des préfectures jusqu’à la CIC, d’organiser un pilotage des crises par la donnée ». La gestion de crises de demain sera soutenue par de nouveaux outils et de réseaux à la pointe de la technologie (notamment l’intelligence artificielle) mais aussi d’un état-major permanent qui rassemblera les états-majors de toutes les directions générales du ministère de l’Intérieur.

 

  •  Professionnaliser et consolider la chaine de la gestion des crises

Face aux nouveaux risques liés au dérèglement climatique, il importera d’adapter les organisations existantes autour de « plusieurs principes d’action » :

– « Clarifier et renforcer les pouvoirs du préfet en cas de crise » ;

– « Piloter les crises par la donnée » ;

– « Mettre à disposition de la CIC une plateforme de services assurés par le ministère de l’Intérieur ».

Il est abordé la culture du risque chez nos concitoyens qui doit être développée afin de donner corps au principe que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (CSI, art. L. 721-1).

 

  •  Renouveler la flotte aérienne

Les hélicoptères vieillissants seront remplacés et 10 hélicoptères de transports lourds (H160) viendront compléter la flotte. De même, « l’achat et le renouvellement de la flotte des 12 avions CL415 « Canadair » par 16 avions bombardier d’eau amphibie (ABE) du même type doivent être programmés pour faire face à ces enjeux ». En outre, la base aérienne de Nîmes-Garons devrait devenir un pôle européen de sécurité civile avec de nouvelles fonctions :

- « Accueillir les avions et le groupement hélicoptères de la DGSCGC » ;

- « Héberger une part des réserves nationales » ;

- « Regrouper l’ESCRIM (élément de sécurité civile rapide d’intervention médicalisée » ;

- « Accueillir, à terme, une unité militaire de la sécurité civile » ;

- « Agréger, dans une logique de cluster économique, des entreprises et des start-ups innovantes dans le domaine de la sécurité civile ».

 

  •  Pré-positionner des moyens aux territoires d’Outre-Mer

Ces derniers doivent faire face à des risques spécifiques (cyclones) et des risques extrêmes (sismiques), les « moyens de la réserve nationale, sur la plaque Antilles-Guyane comme dans l’océan Indien, doit permettre aux autorités locales, en cas de crise majeure, de disposer des moyens de première réponse avant l’arrivée de secours nationaux ou internationaux ».

                
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