PNRS | Projet de loi n° 671 ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

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Projet de loi n° 671 ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

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Source : senat.fr

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http://www.senat.fr/leg/pjl19-671.html

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