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Projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019

Chapo
source : assemblee-nationale.fr
Texte

Un rapport a été rédigé par la commission mixte paritaire (CMP) visant à proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019.

Ce rapport a été enregistré le 19 novembre 2019 à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2427 et à la Présidence du Sénat sous le numéro 134.

Les deux chambres se sont mises d'accord notamment sur les autorisations d'engagement et crédits de paiement supplémentaires ouvert concernant le programme de la " sécurité civile " (cf. pièce jointe).

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