Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté le 19 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale. Depuis le 21 novembre, il est examiné par le Sénat. Celui-ci a déjà rendu :
Dans son rapport n° 140, le rapporteur général émet trois principales observations.
Tout d’abord, le budget pour l'année 2020 consacré au programme 161 « sécurité civile » est en baisse par rapport à l’année précédente et cela s’explique essentiellement par une réduction de son champ.
Ensuite, une inquiétude plane toujours concernant le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 21 février 2018. Elle reconnaît ainsi aux sapeurs-pompiers volontaires belges la qualification de travailleur au sens de la directive européenne du 4 novembre 2003 sur le temps de travail. En effet, pour les juges européens, l’article 2 de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens que le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, doit être considéré comme « temps de travail ». Or l’application de cette directive entraînerait un accroissement considérable du coût des SDIS (2,5 milliards d’euros), ce qui pourrait emporter « une rupture profonde de l'équilibre du modèle français de secours ».
Enfin, l’enveloppe dédiée au financement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) « qui devait s'élever initialement à 36,8 millions d'euros entre 2020 et 2022 » est revue à la baisse. Elle « ne totalise plus que 5,58 millions d'euros pour ces trois prochaines années, et ne prévoit toujours aucun crédit pour le développement du volet mobile, arrêté en 2018 ». Le rapporteur s’alarme vivement de l’absence de crédit dans ce domaine.
Le 29 novembre, le Sénat a rejeté le budget de la sécurité civile et ce pour la deuxième fois consécutive. La commission des lois considère que le budget alloué à la sécurité civile pour 2020 n’est pas à la hauteur des besoins. Il représente à peine 2,5 % des crédits alloués à la mission « sécurités ».
