Aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable et l’urgence à agir n’est plus à démontrer. Les Français ont exprimé depuis plusieurs années leur inquiétude face à cette situation et leur aspiration à un changement profond en faveur de la préservation de l’environnement. Cette aspiration s’est manifestée avec force lors du grand débat national auquel ont contribué de nombreux Français, en attente d’une démocratie plus participative et d’une transition écologique plus juste. Pour répondre à cette double attente, le Président de la République a voulu la réunion d’une convention citoyenne pour le climat, composée de 150 Françaises et Français tirés au sort pour proposer des mesures ambitieuses de réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale. A l’issue de leurs travaux, engagés dès le mois d’octobre 2019, les membres de la convention citoyenne ont proposé de rehausser la place de l’environnement dans la Constitution, en inscrivant le principe de sa préservation à l’article 1er. Lorsqu’il les a reçus le 29 juin 2020, le Président de la République s’est engagé à mettre en œuvre cette proposition qui place l’environnement au cœur des autres principes constitutionnellement garantis, sans prévoir, dans le Préambule, de hiérarchie entre les normes constitutionnelles. Traduction de cet engagement présidentiel, ce projet de loi constitutionnelle comporte une disposition unique ayant pour objet d’inscrire à l’article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
