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Centre de ressources documentaires
Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme MEDJAHED (Djamila). NOR : IOMA2325737D
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît). NOR : IOMA2327919D
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M. BANDERIER (Jacques). NOR : IOMA2327777D
Décret du 8 novembre 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Dole - Mme VIEILLE (Natacha). NOR : IOMA2325860D
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. PELLEGRIN (Gilles). NOR : IOMA2329312D
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GILARDEAU (Pierre). NOR : IOMA2328050D
Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse). NOR : TREL2323410A