L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l'interdiction du cumul, à partir de 2017, d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s'était exempté en première lecture.

Le projet de loi organique sur le non-cumul des mandats a été adopté par 302 voix contre 225, soit, comme en première lecture, largement au-dessus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix).
Le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat qui devrait à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ensuite le dernier mot, lors d’un ultime vote, en principe en décembre, à condition d’adopter le texte de nouveau à la majorité absolue.

Comme en première lecture, le texte a été soutenu par la très grande majorité des députés socialistes, écologistes et du Front de gauche alors que les élus UMP, la plupart des UDI et des radicaux de gauche ont voté contre.

Le projet de loi interdit aux députés et sénateurs d’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou encore de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ».

Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 224, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c’est-à-dire non les prochaines élections européennes (en 2014), mais les suivantes.