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Nomination à la commission

Chapo
Arrêté du 3 février 2020 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets (NOR: INTA2001442A)
Texte

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2020, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :

Mme Michèle KIRRY, préfète hors classe ;
Mme Juliette TRIGNAT, sous-préfète hors classe.
Membres suppléants :
Mme Sophie ELIZEON, préfète ;
M. Marc TSCHIGGFREY, sous-préfet hors classe.

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