Il faut utiliser les fonds publics plus efficacement. C'est l'une des principales conclusions du Livre vert sur la modernisation des marchés publics, dont une version avancée est révélée par EurActiv.fr. La Commission s'apprête l'a rendu public jeudi 27 janvier. Les biens et services achetés par les pouvoirs publics représentent environ 17% du PIB de l’UE.

Ce livre vert est une étape vers la simplification et la mise à jour de deux directives de 2004 : les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. L’exécutif européen veut faciliter et rendre plus flexible l’attribution des marchés publics.

La Commission revient tout d’abord sur les règles générales des marchés publics, sur les types de contrats, les achats publics ou encore les activités concernées par ces marchés. Le document propose notamment une possible redéfinition de la division entre les services (dits « services A ») soumis à toutes les procédures des directives et ceux qui sont exemptes d’une partie de ces obligations (« services B »).

Flexibilité des procédures

L’exécutif européen souhaite également travailler sur les procédures utilisées par les autorités publiques, en particulier en matière de flexibilité. Il veut réduire la complexité et le poids de l’administration, tout en assurant une compétition juste et des résultats optimum. La Commission veut également sécuriser les procédures, pour éviter tout risque de conflit d’intérêt, de favoritisme ou de corruption. Elle veut aussi exclure les enchérisseurs douteux.

La modernisation des règles sur les services publics doit se faire en lien avec les objectifs européens « Europe 2020 » et comment prendre en compte ses objectifs dans les procédures d’attribution de marchés publics. Cela pourrait aussi passer par des mesures obligatoires ou par des incitations sur les biens et services à acheter.