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Les maires demandent un « débat stratégique » sur la réforme territoriale

Chapo
Communiqué de presse de l’AMF, 27 févr. 2014
Texte

Après les présidents de conseil régional, puis de conseil général, le premier ministre a reçu, le 27 février 2014 à Matignon, une délégation de l’Association des maires de France (AMF) pour parler de la future réforme territoriale. L’AMF a indiqué avoir demandé au premier ministre que le nouveau projet de loi de décentralisation fasse l’objet d’un « vrai débat stratégique au parlement sur l’organisation des territoires, la définition des compétences et des moyens financiers ». À nouveau, l’association a réclamé une « loi-cadre courte et cohérente ».

L’AMF a rappelé son attachement à la clause de compétence générale des communes et au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Les maires ont également mis en garde le gouvernement sur « l’impact dévastateur » qu’aurait, sur l’investissement public local, une éventuelle aggravation de la baisse des dotations en 2015. Les maires ont quitté Matignon avec une satisfaction : le premier ministre leur a donné son accord pour revenir sur le transfert de la taxe sur la consommation finale d’électricité aux syndicats d’électricité. Ce transfert, prévu par la loi de finances rectificative pour 2013 pour le 1er janvier 2015 risquait de coûter 750 millions d’euros aux communes et depuis plusieurs semaines, l’AMF réclamait son annulation

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