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Les collectivités territoriales peuvent-elles recourir à l'intérim ?

Chapo
Antony Taillefait, professeur de droit public, livre dans le premier numéro de l'AJ Collectivités territoriales de septembre, son analyse du recours aux entreprises de travail temporaire et propose sous la forme d'un tableau synoptique des hypothèses de contrats de mission temporaire dans la fonction publique territoriale
Texte

.AJ Collectivités territoriales, sept. 2010
Extraits choisis :
« La possibilité de l'intérim fait porter le regard vers la Grande-Bretagne où les gouvernements ont laissé se développer des sociétés de placement qui se consacrent aux missions de la fonction publique. On assiste aujourd'hui à une multiplication d'agents spécialisés dans l'intérim des enseignants, par exemple en qualité de teaching personnel ou de timewise teachers, dont une partie est originaire des pays du Commonwealth. En France, la fonction publique comprend des métiers qui n'existent pas dans le secteur privé, comme ceux de "cantonnier", de secrétaire de mairie ou de comptable public, par exemple. Des métiers auxquels les agences d'intérim vont désormais former leurs salariés ».
« Le recours à une entreprise de travail temporaire est une solution souple et rapide, même si la personne publique doit mettre en concurrence plusieurs prestataires. L'intérim dispense la personne publique d'organiser elle-même une procédure de recrutement. En contrepartie, cette solution est plus onéreuse qu'un recrutement direct ».
« L'exercice de missions pour une personne publique limite le champ des fonctions susceptibles d'être confiées à l'agent de l'entreprise de travail temporaire. La loi du 3 août 2009 interdit de lui attribuer des travaux qui l'exposeraient à commettre un délit de prise illégale d'intérêts ».
« Une circulaire du ministère du travail du 3 août 2010 précise les bornes du recours à ce mode de gestion alternatif au recrutement d'agent non-titulaire. Il ne peut constituer qu'une solution ponctuelle motivée par des nécessités liées à la continuité du service public ».

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