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Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Chapo
Bibliothèque des rapports publics - La documentation française
Texte

Le Conseil économique, social et environnemental (Claude Roulleau ) apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu’il a réalisés depuis 2000, tel que le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen » (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000995/index.shtml). Il se base également sur d’autres rapports publiés sur ce thème, plus particulièrement le rapport de Pierre Mauroy en 2000 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001812/index.shtml) ainsi que celui du comité présidé par Edouard Balladur en 2009 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml).

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