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L’article 45 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels publiée le 26 novembre 2021 vient modifier l’article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure qui instaure le label “ employeur partenaire des sapeurs-pompiers ” et renvoyer son application à un décret. |
