Le gouvernement veut inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution
Chapo
Source : Localtis
Texte
L'avant-projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie jeudi 3 décembre, inscrit l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Conseil d’État a été saisi pour avis 1er décembre 2015.
