La situation financière des départements s'est beaucoup dégradée et risque encore d'empirer, constate le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Jamet qui a été remis au premier ministre le 22 avril 2010.
Les transferts successifs de charges, tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), sans transfert des pouvoirs de décision, ont asphyxié ces collectivités. Ainsi, le groupe de travail préconise que soit enfin instauré un dispositif d'évaluation et de pilotage des politiques sociales au niveau de l'État et que des mesures réglementaires viennent limiter la hausse du RSA et garantir le montant des recettes attendues au titre de la journée affectée à la dépendance.
Le rapport Jamet recommande aussi d'autres mesures à court ou long terme. À court terme, il convient de mettre en place un comité de suivi pour préparer un dispositif d'aides soit par abondement direct, soit par avance, assorti d'une convention portant engagement d'échanges d'informations et de suivi budgétaire. Ce comité pourrait examiner l'élaboration des décisions modifiant les budgets dont l'équilibre ne pourrait être atteint. À plus long terme, il est avant tout nécessaire de renforcer les dispositifs de péréquation, non seulement entre départements, mais aussi entre les différentes catégories de collectivités. Toutefois, le rapport souligne que le système de péréquation devient inadéquat en cas d'augmentation encore accélérée des dépenses sociales.
Par ailleurs, le rapport propose l'étude de bonnes pratiques pour optimiser la gestion des prestations sociales confiées aux départements. Il préconise notamment d'expérimenter l'élaboration de plans départementaux des logements adaptés à la dépendance ou encore la création de guichets de services publics.
Enfin, le groupe de travail présidé par Pierre Jamet suggère des mesures pour améliorer les services aux usagers, simplifier la gestion, réduire les coûts ou modérer leur progression. Le rapport propose, notamment, de davantage recourir à la mutualisation des actions et des services.