Rapport d'information n°297 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable - déposé le 21 janvier 2014
Rapport d'information n°238 (2013-2014) de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales - déposé le 17 décembre 2013
